Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF), un organisme du ministère des Finances chargé de prévenir les risques de dysfonctionnement du système financier, a décidé le 17 décembre 2020 d'assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers. Cet assouplissement concerne également les renégociations et les rachats de prêts en cours, si ces opération aboutissent à une réduction de la durée de remboursement ou du taux d'effort.
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La hausse du taux d'endettement
Depuis le 12 décembre 2019, le taux d'endettement recommandé était fixé à 33%, ce taux pénalisait les jeunes ménages primo-accédants à l'apport personnel peu élevé.
Aussi, en 2020, le taux a été élevé à 35%.
A savoir : le taux d'endettement aussi appelé taux d'effort correspond à la part des revenus nets dédiée au remboursement de la mensualité.
Un allongement de la durée maximale du prêt
La durée maximale du prêt reste fixée à 25 ans. Mais cette durée peut être portée à 27 ans, pour tenir compte des différés de remboursement liés aux achats sur plan dans le neuf ou aux achats dans l'ancien avec travaux.
Cette mesure est saluée par les constructeurs, car les 2 années supplémentaires correspondant à la durée supposée du chantier va permettre de diminuer le taux d'effort et passer ainsi plus facilement sous le seuil de 35% d'endettement.
Une marge de manœuvre plus importante pour les banques
Jusqu'en décembre 2019, les banques pouvaient déroger aux recommandations du HCSF dans 15% des dossiers.
Le taux de dérogation est désormais fixé à 20%.
La valeur des recommandations du HCSF
Les recommandations du HCSF ont pour objectif de protéger les établissements financiers mais également les emprunteurs.
Le ministre des finances, Bruno Lemaire, déplore que ces recommandations ne soient pas toujours suivies par les banques.
Aussi, il a annoncé qu'à compter du 3ème trimestre 2021, les décisions du HCSF en matière de crédit immobilier vont devenir contraignantes.
Dans les faits, l'accès au crédit reste difficile
Les décisions du HCSF sont saluées par les promoteurs immobiliers, par les Constructeurs de Maisons Individuelles, par les agents immobiliers, par les courtiers en prêts immobiliers...
Mais les banques se montrent très prudentes et refusent des dossiers répondant aux critères HCSF, lorsque l'aspirant propriétaire travaille dans un secteur impacté par la crise sanitaire, comme le tourisme ou l'aéronautique.
Et, il faut souligner que les préoccupations des établissements bancaires rejoignent celles des associations de consommateurs, qui alertent des dangers d'un surendettement des ménages en période de crise économique.
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