Quelles sont les formalités médicales pour souscrire l'assurance prêt ?

Afin de vous accorder votre prêt, votre banque vous demandera de souscrire une assurance Prêt. Selon votre âge et le type d'emprunt souhaité certaines formalités médicales peuvent-être demandées.  Les process sont de plus en plus rapides pour la majorité des emprunteurs.

Le questionnaire médical est obligatoire pour souscrire une assurance Prêt ?

Pour l'assureur, l'emprunteur représente un "risque", et ce risque est évalué en fonction de l'âge, de la profession, du nombre de kilomètre éffectués à titre professionnel dans l'année..., mais également en fonction de son état de santé. Selon votre situation, l'assureur peut vous demander lors de la souscription de renseigner votre état de santé au travers d'un questionnaire de médical ou d'une simple déclaration d'état de santé.

Notre conseil: Il est primordial de remplir avec exactitude ce questionnaire car toute omission ou fausse déclaration peut entrainer de graves conséquences comme la nullité de votre contrat en cas de sinsitre suite à une pathologie non déclarée par exemple, et dans ce cas, les cotisations que vous avez versées ne peuvent être récupérées.  Ce serait la double peine !

Loi Lemoine : suppression de la sélection médicale

La loi Lemoine a pour but de rendre plus juste l'accès au marché de l'assurance de prêt afin de mettre un terme à l'exclusion des malades et anciens malades. Depuis 2022, le questionnaire médical est supprimé dans les cas suivants :

• pour un prêt immobilier dont l'encours de crédit à assurer est inférieur à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple),
• le crédit doit être remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur, 
• l'emprunt doit porter sur un bien immobilier à usage d'habitation ou mixte.

Dans quelle cas doit-on remplir un questionnaire médical ?

Le recueil des informations concernant votre état de santé s'établit selon votre âge et le montant emprunté. Un assureur ne demandera pas les mêmes examens à un candidat à l'assurance de 40 ans qui souhaite emprunter 100 000 €, qu'à un autre candidat âgé de 56 ans qui souhaite emprunter 500 000 €.

Pour les jeunes emprunteurs, de simples questions sur les habitudes de vie (fumeur, pratique de sports à risques...) suffisent dans la majorité des cas.

Selon le montant emprunté et votre âge, l'assureur peut vous demander de reseigner un questionnaire de santé complet et éventuellement de procéder à des examens plus poussés (Profils sanguins, chimie des urines, rapport médical, rapport cardio-vasculaires...). Autant de démarches contraignantes mais nécessaires à l'assureur afin d'adapter les garanties et le montant des cotisations de votre contrat d'assurance.

A noter: Toutes les informations et documents concernant votre état de santé sont transmis directement au service médical de l'assureur qui est tenu au secret médical. De plus les frais engendrés par les formalités médicales éxigées par l'assureur sont intégralement pris en charge par l'assureur.

Quelles sont les différentes réponses possibles à l'analyse du questionnaire médical ?

Dans la majorité des cas, les réponses de l'assureur s'effectueront dans les 48h00.

En fonction de l'analyse de votre questionnaire médical, voici les différentes décisions qui peuvent être prises : 

• L'acceptation de votre dossier sans surprime ni exclusion,

• La demande de pièces ou d'examens de santé complémentaires si les réponses apportées ne lui suffisent pas pour prendre une décision,

• L'application d'une surprime (ou majoration du coût de votre assurance) en fonction du risque à assurer déterminé par le service médical,

• L'exclusion d'une ou plusieurs pathologie spécifique dans le cadre des garanties du contrat,

• L'exclusion d'une ou plusieurs garanties,

• Le refus total de vous assurer, estimant que le risque est trop important.

A noter: Les décisions quant à l'assurabilité d'une personne diffèrent d'un organisme à un autre, en clair un candidat à l'assurance peut se voir proposer une exclusion de garantie chez un assureur et une surprime sans exclusion chez un autre.

N'hésitez pas à faire plusieurs demandes si vous êtes atteint d'une pathologie, les décisions selon les assureurs pourraient vous surprendre et elles sont valables 6 mois.

Notre Avis: Attention la convention AERAS n'est pas la solution à tous les problèmes de santé et n'offre pas un droit absolu pour Tous de s'assurer quelques soit son état de santé.

Seuls 20% des dossiers à l'étude au 3ème niveau ont une issue favorable.

Dans ce cas seuls des garanties patrimoniales peuvent permettre à la banque de vous octroyer le prêt, comme l'hypothèque d'un bien immobilier, le nantissement d'un contrat d'assurance vie ou encore faire appel à une caution solidaire.

Quels assureurs offrent des formalités médicales simplifiées pour des réponses ultra rapides

• Certains de nos partenaires proposent dorénavant une simplification des démarches pour les profils les plus courants. C'est le cas notamment d'AFI ESCA qui a mis en place la téléselection médicale.
• UTWIN a digitalisé l'adhésion de ses contrats de santé et 90% des dossiers obtiennent une réponse immédiate en ligne.
• Avec METLIFE Super Novaterm les acquéreurs de biens immobiliers âgés de moins de 46 ans peuvent-être couverts jusqu’à un million d’euros sans aucun examen médical.

• BPSIS : demande d'examens médicaux à partir d'un capital emprunté de 400 000 Euros pour Tous ou 300 000 Euros pour les emprunteurs âgés de plus 60 ans.

• CARDIF Liberté Emprunteur : demande d'examens médicaux à partir d'un capital de 400 000 Euros pour Tous ou dès 100 000 euros pour les plus de 55 ans.

Quels types d'examens médicaux peuvent-être demandés ?

En fonction de l'âge des emprunteurs et le capital du prêt à assurer, les examens peuvent se limiter à une simple prise de sang ou se compléter par une analyse d'urine, un examen cardiologique ou une mamographie pour les femmes.

Que faire en cas de de refus d'assurance lié à une raison médicale ?

Tous les assureurs ne réagissent pas de la même manière face à un risque médical. Si certains contrats peuvent exclure des pathologies spécifiques, ce n'est pas le cas de tous les assureurs. ASKAPI est spécialiste des assurances prêt pour risques aggravés. Un tour de marché sera efferctué pour identifier le contrat le  mieux adapté à chaque situation. Dans certains cas, la convention AREAS peut également être exploitée.

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