Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque exige que vous souscriviez une assurance afin de couvrir les risques éventuels de décès, invalidités... Votre profil sera évalué en fonction du montant du crédit, de votre et de votre état de santé. Pour cela, vous devrez remplir un questionnaire de santé et parfois passer une visite médicale.
A quoi correspond le questionnaire de santé ?
Lors de la souscription d'un prêt de longue durée, type prêt immobilier, l'assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé simplifié.
Les réponses sont courtes et basiques. Vous pouvez remplir vous-même ce formulaire.
En fonction des réponses apportées, l'assureur peut vous demander de plus de précisions avec un questionnaire de santé détaillé.
Généralement rempli avec l'aide du médecin traitant, ce document retrace votre état de santé sur les dix dernières années.
Le questionnaire de santé est propre à chaque assureur mais il porte généralement sur les informations suivantes :
- votre âge
- votre taille et votre poids (IMC)
- vos antécédents médicaux et familiaux
- vos pathologies et affections actuelles
- vos hospitalisations
- vos arrêts de travail
- si vous êtes fumeur ou non fumeur...
Vous devez remplir ce formulaire précisément et sans omission car ces déclarations vous engagent.
En cas de fausse déclaration, la compagnie d'assurance peut refuser de vous indemniser lors d'un sinistre.
Le questionnaire de santé permet à l'assureur d'évaluer le risque à assurer et de fixer le montant de votre cotisation. En cas de risque particulier, la compagnie d'assurance peut refuser de vous assurer ou vous demander le paiement de surprimes.
En savoir plus sur les formalités médicales de l'assurance emprunteur
Dans quel cas passer une visite médicale ?
Au vu des réponses fournies par le questionnaire médical détaillé mais également à partir d'un certain âge ou d'un certain montant emprunté, l'assureur peut exiger un examen médical.
De manière générale, la visite médicale est obligatoire dans les cas suivants :
- emprunteur de plus de 65 ans avec plus de 100 000 € de crédit
- emprunteur de plus de 46 ans avec plus de 200 00 € de crédit
- montant emprunté de plus de 300 000 €
Pour effectuer ce bilan de santé, l'assureur peut vous orienter vers un centre médical agréé mais vous êtes libre de choisir votre médecin, cela peut être votre médecin traitant. Les frais sont entièrement pris en charge par la compagnie d'assurance.
Il s'agit d'un examen médical général avec possibilité d'examens complémentaires comme:
- une prise de sang
- une analyse d'urine
- un électrocardiogramme...
Quelles sont les conséquences des résultats obtenus sur votre assurance emprunteur ?
Selon les résultats de l'examen médical, l'assureur peut décider :
- de vous accepter avec le tarif de base
- de vous appliquer une surprime
- de vous appliquer une exclusion partielle ou totale d'une ou plusieurs garanties
- de refuser de vous assurer.
| Sachez qu'il est possible de racheter une exclusion. Cela engendre une surprime mais vous permet d'être mieux protégé. |
La convention AERAS
En cas de refus de l'assurance de prêt, il existe la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
L'objectif de ce dispositif est de rendre accessible l'assurance et donc l'emprunt à des personnes présentant ou ayant eu un problème de santé.
Cette convention permet de limiter les surprimes d'un certain nombre de maladies graves.
En savoir plus sur la convention AERAS
Le droit à l'oubli
Depuis 2015, un ancien malade du cancer peut bénéficier du droit à l'oubli. Ce qui signifie que le malade n'a pas à mentionner ses antécédents médicaux dans les conditions suivantes :
- Fin du protocole thérapeutique et sans rechute depuis au moins 10 ans ou au moins 5 ans pour cancer diagnostiqué avant l'âge de 18 ans.
- Le montant du prêt est inférieur ou égal à 320 000 €.
- Le prêt arrive à échéance avant le 71ème anniversaire de l'assuré.
En savoir plus sur l'assurance emprunteur malgré un cancer
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