Subir un cancer ne doit pas empêcher la concretisation de projets de vie comme l'achat d'un bien immobilier et la mise en place d'un crédit par exemple. Le législateur a effectué un grand pas en ce sens le 2 Septembre 2015 en instaurant de nouvelles conditions bien plus favorables pour les emprunteurs présentant ou ayant présentés des risques aggravés de santé. Découvrez les solutions.
Le droit à l'Assurance prêt au tarif "normal" pour 5 types de cancer
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé) entrée en vigueur en 2007 a été révisée en 2015 pour améliorer la rapidité de prise en compte des avancées thérapeutiques de certains cancers.
Une grille de référence a été établie par l'AERAS avec une liste de pathologies permettant de bénéficier d'une assurance prêt au tarif normal :
certains cancers du sein- cancer du testicule
- cancer de la thyrroïde
- mélanome de la peau
- cancer du col de l'uterus
Voir ici la grille de référence avec la réduction des délais à compter de la fin du protocole therapeutique et sans rechute.
Dans ces cas de figure, l'emprunteur n'est plus obligé de déclarer sa maladie après le délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
Le refus d'une banque ne signifie pas le rejet de toutes les possibilités
L'assurance emprunteur constitue souvent le point de blocage des prêts bancaires pour les profils présentant un risque aggravé de santé. Le refus d'une banque ne signifie pas nécessairement le rejets de toutes les possibilités.
La loi Lagarde vous permet de faire couvrir votre emprunt bancaire par d'autres assurances que celle de votre banque. Cette démarche simple et rapide permet en général de trouver des assurances moins chère et de se faire racheter des exclusions.
Les profils à risques aggravé peuvent-être acceptés en contrepartie d'une surprime.
La législation a également évolué en faveur des malades et ex malades. La convention AERAS établit de nouvelles règles, notamment en terme de droit à l'oubli.
La Fédération des sociétés d’assurances (FFSA) affirme qu’en 2010, 93,2 % des dossiers avec un risque aggravé de santé ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le risque de décès, et que 91 % de ces propositions ont été acceptées par les assurés. La FFSA précise que 58 % de ces propositions d’assurance ne comportaient ni surprimes, ni exclusions de garantie.
Ex malade de cancer - Qui a le droit à l'oubli avec l'AERAS ?
La convention AERAS en vigueur depuis janvier 2007 a été élaborée et signée par les pouvoirs publics, les banques et les assurances ainsi que les associations de malades et de consommateurs.
La convention AERAS permet aux emprunteurs de ne pas avoir à déclarer l'existence d'un cancer antérieurement à leur demande de prêt, sous certaines conditions :
pour un emprunteur dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 années sans rechute quel que soit le cancer dont il a été atteint.
La tentation de cacher son cancer - La fausse bonne idée.
Nombreux sont les emprunteurs qui peuvent-être tentés d'omettre certaines informations sur le questionnaire de santé lié à leur demande d'emprunt.
Toute fausse déclaration risque d'entrainer la nullité du contrat. Cela signifie que vos paierez votre assurance sans disposer du droit aux prestations.
Ne prenez pas ce risque. ASKAPI peut vous aider à trouver l'assurance prêt qui vous couvrira en connnaissance de votre situation réelle.
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