Sociétés, artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales peuvent emprunter afin de couvrir leur besoin en financement. Au même titre que pour les particuliers, les professionnels sont libres de choisir l'assurance emprunteur la plus économique et la mieux adaptée à leur situation.
Une protection indispensable pour le chef d'entreprise
Afin de garantir votre prêt professionnel, votre banque vous demandera de souscrire à une assurance décès invalidité.
Vous n'êtes pas obligé de souscrire le contrat d'assurance groupe proposé par votre banque. La loi Lagarde vous permet de faire jouer la concurrence et de bénéficier de meilleurs tarifs à garanties équivalentes.
Un bénéfice fiscal non négligeable pour les chefs d'entreprise
Au delà de l'importance d'être bien assuré, la souscription d'une assurance prêt professionnel peut permettre à l'entreprise de bénéficier d'un avantage fiscal.
Le chef d'entreprise qui souscrit un prêt pour la reprise d'une entreprise de taille moyenne peut prétendre à bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% du montant des intérêts.
Pas d'examen médical jusqu'à 2 millions d'euros d'emprunt
Avec un simple questionnaire de santé, Super Novaterm Crédit peut couvrir chaque emprunteur de moins de 46 ans jusqu’à 1 000 000 €* soit pour un couple, un prêt jusqu’à 2 000 000 € (*Et jusqu’à 500 000 € pour chaque emprunteur de moins de 56 ans).
Des tarifs préférentiels pour les avocats, notaires, experts comptables
BPSIS Naoassur propose des tarifs préférentiels pour les professions du chiffre et du droit.
Garanties adaptées aux professions médicales
ALPTIS Pareo propose un option Invalidité Profession médicale qui permet le remboursement du capital restant dû assuré en cas d’invalidité professionnelle à 100% pour les médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires ou pharmaciens.
Assurances prêt sans surcoût pour les déplacements professionnels
La majorité des contrats d'assurances appliquent une majoration en cas de déplacements professionnels supérieurs à 15 000 ou 20 000 km par an.
Parmi ses partenaires, ASKAPI propose un contrat d'assurance qui ne majore pas ses cotisations pour les déplacements professionnels.
Assurance prêt sans surcoût pour les professions à risque
Les assureurs tiennent compte des risques de votre profession dans le calcul de vos cotisations. Les métiers à risque comme les pompiers, gendarmes, artificiers ainsi que tous les professionnels qui travaillent en hauteur (couvreur, charpentier, grutier etc.) sont alors confrontés à une majoration de leur prime d'assurance.
ASKAPI propose un contrat d'assurance prêt qui n'applique pas de distinction selon les professions (à l'exception des déplacements en pays de guerre) et qui s'avère particulièrement compétitif pour tous les professionnels considérés à risque.
Ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur PRO : l'essentiel en vidéo (1 minute 7 secondes)
Pourquoi une assurance de prêt professionnel ?
L'assurance de prêt professionnel protège la banque, le patrimoine du chef d'entreprise et la pérennité de l'entreprise. C'est pourquoi elle est exigée, que le prêt serve à financer l'achat d'un bien immobilier (un local professionnel ou un immeuble pour une SCI, par exemple) ou un bien mobilier (une machine, un véhicule...) ou encore un actif incorporel (une licence, par exemple).
Seuls les prêts d'un faible montant échappent à cette obligation (en général en-dessous de 10.000 €).
| A savoir : les cotisations dues au titre de l'assurance de prêt, comme les intérêts, sont déductibles des impôts de l'entreprise (sauf pour les auto-entrepreneurs). |
Les garanties
Certaines garanties sont présentes dans tous les contrats d'assurance de prêt professionnel tandis que d'autres sont facultatives. En cas de pluralité de souscripteurs, l'assurance peut couvrir chaque personne à 100% ou selon un prorata (50-50 sur chaque tête, par exemple).
Les garanties obligatoires pour un prêt professionnel
Les garanties communes à tous les prêts liés à l'activité professionnelle sont :
- La garantie décès permettant d'exempter les ayants-droits du paiement de la dette.
- La garantie invalidité pour un remboursement du prêt (total ou partiel) en cas d'incapacité de travail.
Les garanties facultatives d'un prêt professionnel
- L'incapacité temporaire.
- Les garanties maladie avec possibilité d'opter pour la couverture de certaines pathologies, comme les risques psychopathologiques.
- La prise en compte de la santé financière de l'entreprise dans le cadre d'une garantie baisse accidentelle d'activité. Le contrat prévoit un seuil de diminution du chiffre d'affaires et un fait déclencheur, comme une inondation ou un cambriolage.
Peut-on choisir une assurance autre que celle de sa banque ?
L'établissement financier propose son assurance groupe. Mais dans le cadre de la délégation d'assurance de prêt professionnel (loi Lagarde de 2010), le souscripteur a la possibilité de choisir un contrat individuel souvent moins cher avec une possible dégressivité au fur et à mesure du remboursement du capital alors que la cotisation du contrat groupe est toujours calculée sur l'ensemble de la somme empruntée.
De plus, le contrat individuel permet de personnaliser les garanties, comme un calcul du taux d'invalidité déterminé en fonction de la profession.
La banque ne peut pas refuser ou revoir les conditions du prêt, si les garanties sont au-moins équivalentes ou meilleures que celles proposées par le contrat groupe. Pour faciliter les comparaisons, la banque remet depuis 2015 à l'emprunteur une Fiche Standardisée d’Information (FSI).
| Astuce : faire appel à un courtier spécialiste comme ASKAPI est un bon moyen de trouver un contrat individuel adapté au meilleur prix. |
Comment changer d'assurance de prêt professionnel ?
Les emprunteurs à titre privé ont la possibilité de résilier leur contrat d'assurance de prêt pour un contrat groupe, à tout moment la première année avec un préavis de 15 jours (loi Hamon) ou à chaque date anniversaire avec un préavis de 2 mois (amendement Bourquin de la loi Sapin).
Depuis septembre 2022, les emprunteurs ont la possibilité de changer d'assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine.
Cette possibilité existe également pour les prêts professionnels, si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le prêt doit financer l'achat d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation-activité professionnelle, comme dans le cas d'achat d'une boulangerie avec l'appartement au-dessus).
- Le prêt est souscrit en tant que personne physique.
- Des garanties au-moins équivalentes doivent être proposées par le nouveau contrat.
Protection du chef d'entreprise, la solution ASKAPI
ASKAPI est un cabinet de courtage qui assure les chefs d'entreprises sur tous les aspects liés à leur activité professionnelle, leur patrimoine et leur protection sociale :
- Maintien de revenu & Prévoyance Indemnités journalières
- Garantie homme clé
En matière d'assurance de prêt, nous vous orientons vers le contrat d'assurance le plus adapté à votre situation et vous accompagnons sur les démarches à effectuer auprès de votre banquier. Bénéficiez de notre expertise à tout moment.
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