Les contrats d'assurance prêt ont pour vocation de couvrir les échéances d'un emprunt immobilier face aux aléas de la vie.
Ils doivent permettre le remboursement du bien immobilier en cas de décès ou la prise en charge des mensualités en cas maladie grave ou d'accident invalidant.
Comme tout contrat d'assurance, les exclusions peuvent-être nombreuses. Mieux vaut être vigilant.
Qu'est ce qu'une exclusion de garantie ?
Les exclusions présentent les situations pour lesquelles les garanties ne s'appliquent pas en cas de sinistralité telles que la pratique d'un sport extrême ou un décès par suicide par exemple.
A différencier des conditions d'adhésion qui excluent certaines typologies de risques tels que :
- les conditions de résidence
- les limites d'âge à l'adhésion
- l'activité professionnelle
- Les formalités médicales
- Le montant maximum d'emprunt et le type de prêt
- etc.
Quelles sont les exclusions les plus fréquentes ?
Les faits volontaires de l'assuré.
- Par définition, l'assurance couvre un risque. Toute exposition à un risque volontaire peut être considéré comme une exclusion de garanties.
- Le suicide est considéré comme une exclusion sur la première année mais il est couvert « dès la souscription » pour une assurance emprunteur liée à l'acquisition d'une résidence principale et ce, à concurrence de 120 000 euros.
Les conséquences de comportements illégaux ou irresponsables
- Les accidents dont est reconnu responsable l'assuré en situation de taux d'alcoolémie excessive ou d'usage de stupéfiants.
- Participation volontaire à une rixe, des émeutes etc.
Les exclusions spécifiques à certaines garanties
Certaines exclusions peuvent se limiter aux garanties IPT ITT IPP telles que :
- les accidents, maladies, invalidités, infirmités liées à des traitements esthétiques,
- les personnes en situation de handicap
- les affections liées au dos
- les affections psychiatriques
- la pratique de certains sports dangereux
Peut-on racheter une exclusion en cas de refus ?
OUI, certaines exclusions peuvent-être rachetables.
Les rachats d'exclusions concernent essentiellement les garanties Dos / psy ainsi que la pratique de certains sports extrême.
Selon l'analyse du questionnaire médical de l'emprunteur et de sa situation, l'assureur peut accepter de prendre en charge un risque spécifique en contrepartie d'une majoration financière ou surprime.
La surprime peut s’appliquer uniquement sur une partie des garanties ou de manière distincte entre la partie DC-PTIA et IPT-ITT.
La surprime est généralement calculée en pourcentage de la prime de base. Elle peut aller de 25% à 400% de majoration.
Comparer les solutions pour réduire les surprimes
Les assureurs n'appliquent pas les mêmes règles d'exclusion d'un contrat à l'autre. Cela signifie que les personnes en situation de risques aggravés ont tout intérêt à faire jouer la concurrence pour identifier le contrat d'assurance prêt le plus clément face à leur situation spécifique.
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