Lors d'une séparation ou un divorce, les emprunteurs sont généralement confrontés au problème du partage des biens.
Les emprunts immobiliers en cours de remboursement doivent-être gérés de manière à désolidariser le co-emprunteur.
Dans le cas d'un emprunt à 2, un certain nombre de démarches sont à prévoir tant au niveau de l'emprunt que de l'assurance emprunteur.
Dé-solidarisation du crédit immobilier - Une question de prudence
Le principe juridique de solidarité
En souscrivant un emprunt immobilier, les époux s'engagent solidairement à le rembourser dans son intégralité. Qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins, si l'un des deux n'est pas en mesure de payer sa part de mensualité, le créancier est en droit de se retourner contre l'autre époux afin d'exiger le remboursement total de la dette.
Ce principe continue de courir après le divorce, tant que le crédit n'est pas remboursé.
Une question de prudence
Il est donc plus raisonnable de se désolidariser de l'emprunt immobilier, afin de ne plus être engagé envers les dettes de son ex conjoint.
Ainsi, une seule personne prendra à sa charge le remboursement du crédit et donc, l'assurance emprunteur.
Le conjoint qui se retire doit simplement rédiger une déclaration pour que son ex époux puisse rembourser l'emprunt tout seul.
Pour prendre acte de cette demande de désolidarisation, il est conseillé de faire appel à un notaire.
3 solutions au choix
1 - Revendre le bien immobilier
La revente du bien immobilier doit permettre d'assurer le remboursement du prêt par anticipation.
Il s'agit de la meilleure solution lorsqu'aucun des époux n'a les moyens financiers de rembourser tout seul le crédit immobilier. Chacun rembourse alors de manière anticipée le capital restant dû à la banque grâce à la vente du bien.
De ce fait, l'assurance de prêt prend automatiquement fin, puisqu'il n'y a plus d'emprunt à payer.
Dans le cas où l'assurance emprunteur a été souscrite auprès de la banque, cette dernière s'occupe des démarches de résiliation sans qu'il ne soit nécessaire pour les ex conjoints d'intervenir.
Cependant, si le contrat a été signé auprès d'une compagnie d'assurance, il convient d'envoyer un justificatif de remboursement anticipé à la compagnie d'assurance pour mettre un terme à l'assurance emprunteur sans frais.
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2 - Reprendre le prêt en son nom
L’un des époux peut reprendre le prêt en son nom en désengageant l’ex conjoint de son remboursement.
Cette option peut-être refusée par la banque si la situation financiere de l'emprunteur ne le permet pas.
En cas de séparation d'un couple qui était co-emprunteur d'un prêt immobilier, il est possible d'obtenir l'annulation de la garantie d'un co-emprunteur. Cela se traduit par une nécessaire quotité d'assurance prêt à 100%.
3 - Trouver un nouveau garant
L'emprunteur peut présenter comme garant une nouvelle personne (le prêteur doit cependant accepter cette nouvelle caution).
Quelles démarches prévoir au sujet de l'assurance emprunteur ?
Si la revente du bien entraine le remboursement anticipé du prêt, l'assurance prêt sera automatiquement résiliée.
Si le bien immobilier est conservé par l’un des deux conjoints et que le prêt immobilier est conservé, l’assurance emprunteur suivra son cours jusqu'à l'échéance finale de l'emprunt.
L'assurance emprunteur sera réajustée sur le capital restant à rembourser sur la quotité à 100% de l'emprunteur.
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