Assurance prêt GENERALI 7305

Le contrat d’assurance collectif ACCEO EMPRUNTEUR N°7305 est souscrit par l’Association de Promotion de Prévoyance, Santé et Retraite - APPSR (Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – 8 rue des Pavillons – 92800 Puteaux), auprès de GENERALI.

Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.), Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T.), Incapacité Temporaire Partielle (I.T.P.), Invalidité Permanente Totale (I.P.T.), Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.), et Perte d’Emploi (P.E.), selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré. 

GARANTIES OBLIGATOIRES

Remboursement du capital restant dû au titre de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :

• Décès
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Invalidité vous rendant défnitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir et s’habiller).

GARANTIES OPTIONNELLES

Remboursement de tout ou partie des échéances de votre prêt, dans la limite de la quotité assurée, en cas de :

• Incapacité Temporaire Totale (ITT): Incapacité totale et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé (ou à exercer toutes vos occupations habituelles si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre)
• Incapacité Temporaire Partielle (ITP): Incapacité partielle et temporaire à exercer votre activité professionnelle, pour raison de santé, vous permettant une reprise de votre travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
• Invalidité Permanente Totale (IPT): Persistance d’une incapacité totale au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité totale à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre). Le taux d’invalidité correspondant à cet état est déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 66%.
• Invalidité Permanente Partielle (IPP): Persistance d’une incapacité partielle au travail, pour raison de santé, sans possibilité d’amélioration (ou d’une incapacité partielle à effectuer toutes vos occupations habituelles, si vous êtes sans activité professionnelle au moment du sinistre) Le taux d’invalidité correspondant à cette état est, déterminé par voie d’expertise médicale et doit être supérieur ou égal à 33%.
• Perte d’Emploi (PE): Licenciement intervenant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).