Résiliation annuelle de l'assurance prêt - Que dit la loi Sapin 2 ?

Résiliation annuelle de l'assurance prêt - Que dit la loi Sapin 2 ?

L'assemblée nationale s'est prononcée jeudi dernier en faveur de l'application de la loi Sapin 2.

Elle offre aux emprunteurs la possibilité de résilier annuellement leur assurance prêt.

Cette loi permet à tous les emprunteurs de revoir à la baisse le coût de leur assurance prêt.

Depuis 2022, la loi Lemoine permet de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment.

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La loi Sapin 2 a été adoptée par les députés.

Elle permet de résiliation son assurance prêt à l'échéance annuelle, y compris si le prêt est en cours et a été contracté plusieurs années plus tôt.

L'amendement Bourquin étend ce droit à tous les prêt.

Elle offre ainsi un cadre plus souple que La loi Hamon qui permet de résilier son assurance prêt dans les 12 mois qui suivent son adhésion.

Cela constitue un enjeu financier d'importance quand on considère que la durée d'un prêt immobilier dépasse souvent 15 ans !

Les emprunteurs doivent-être libres de choisir leur assurance prêt et de la remettre en question en faveur de contrats plus économiques. La seule exigence étant de respecter l'équivalence des garanties demandée par les banques.

Quel niveau d'économies peut-on envisager ?

L'assurance emprunteur génère 40% de marge aux banquiers alors que tout le secteur de l'assurance marge à 4% en moyenne.  Voilà une idée des économies que vous pouvez réaliser en décidant de faire jouer la concurrence.

Les variations de prix peuvent-être très importantes d'un contrat à l'autre, et de façon plus spectaculaire pour les profils hors normes (malades, ex malades, professions à risque, séniors etc.).

Il suffit de comparer les assurances prêt du marché pour vérifier si vous payez un tarif raisonnable ou non. Il est courant de trouver des garanties 5 000 à 10 000 euros moins chères pour des prêts d'une durée de 10 à 20 ans.

  • Si vous êtes en plein projet immobilier, la loi Lagarde vous permet d'opter pour la délégation d'assurance.

  • Si vous avez souscrit votre assurance prêt depuis moins d'un an, il est encore temps pour résilier l'assurance prêt de votre banque en faveur d'un contrat moins cher.

  • Si vous regrettez d'avoir souscrit l'assurance groupe de votre banque, vous pouvez résilier ce contrat dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt grâce à la loi Lemoine

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