En attendant le nouveau débat sur la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur, de nouvelles recommandations ont été rendues public le 19 octobre 2021 par le Comité consultatif du secteur financier visant à améliorer l'information pour les assurés.
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La notion d'invalidité
Le comité recommande une information supplémentaire sur la garantie invalidité pour que l'assuré puisse mieux anticiper son risque futur éventuel. Le CCSF demande "que la formulation explicite clairement si la garantie ‘invalidité’ telle que prévue au contrat est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle, et précise dans ce cas que la reconnaissance d’un état d’invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui est tenu par la seule définition figurant au contrat."
La tarification des contrats
En ce qui concerne la tarification des contrats d'assurance de prêt, qu'il s'agisse de primes fixes sur capital initial ou dégressives sur capital restant dû, le CCSF "recommande aux distributeurs d’assurances (assureurs, banquiers, courtiers) de développer l’information fournie au client, en lui indiquant les montants cumulés de ses primes au bout de huit années d’assurance, afin d’illustrer le mécanisme de fonctionnement du contrat."
UTWIN s'adapte aux nouvelles recommandations
Notre partenaire UTWIN fait face aux nouvelles demandes du CCSF avec des contrats qui s'adaptent :
- A la tarification : proposition d'une gamme d'offre très diversifiée avec des cotisations dégressives par paliers et en linéaire aux tarifs optimisés sur les 7 et 8 premières années.
- A la garantie invalidité : l'ensemble des offres UTWIN stipulent clairement que l'invalidité est déterminée par référence au barème croisé (taux d'incapacité fonctionnelle / taux d'incapacité professionnelle) et qu'il est bien précisé que l'assureur n'est pas lié par des décisions de la Sécurité Sociale ou d'un quelqu'autre régime obligatoire d'assurance maladie.
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