Comparatif des critères d'équivalences des garanties entre l'assurance Prêt Société Générale et ELOIS
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SOCIETE GENERALE |
ELOIS ACCEO |
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Garanties DC, PTIA, Invalidité et Incapacité |
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Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription | OUI | OUI |
Maintien de la couverture en cas de déplacement perso dans le monde entier | Aucune mention | OUI |
Maintien de la couverture en cas de déplacement pro dans le monde entier | Aucune mention | OUI |
Garantie Décès | ||
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt | 75 ans | 89 ans |
Garantie PTIA | ||
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt | 65 ans | 67 ans |
Garantie Incapacité | ||
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt | 65 ans | 67 ans |
Délai de franchise | 90 jours | 60 ou 90 jours |
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | OUI | OUI |
Prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre | OUI | OUI |
Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours | NON | OUI |
Couverture des inactifs au moment du sinistre | OUI | OUI |
Couverture des affections dorsales |
OUI Avec condition d'hospitalisation > 5 jours |
OUI avec Option |
Couverture des affections psychiatriques |
OUI Avec condition d'hospitalisation > 5 jours |
OUI avec Option |
Garantie Invalidité | ||
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt | 65 ans | 67 ans |
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | OUI | OUI |
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre | OUI | OUI |
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre | OUI | OUI |
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33% | OUI | OUI |
Couverture des affections dorsales |
OUI Avec condition d'hospitalisation > 5 jours |
OUI avec Option |
Couverture des affections psychiatriques |
OUI Avec condition d'hospitalisation > 5 jours |
OUI avec Option |
Garantie Perte d'emploi | ||
Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt sans limite d’âge | 65 ans Maxi | 67 ans |
Délai de carence pour l’application de la couverture | NON | 6 mois |
Délai de franchise | NON | 120 jours |
Durée d’indemnisation par sinistre | 180 à 540 jours | 36 mois |
Durée d’indemnisation totale d’au moins 36 mois | NON | OUI |
Part de l’échéance prise en charge | 50% | 50% |
Prestation égale à la prise en charge de la mensualité, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre | OUI | OUI |
Prise en charge du sinistre sans condition d’ancienneté en CDI | NON | OUI |
Définition des garanties
- Le Décès.
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.) : invalidité physique ou intellectuelle rendant l’Assuré défnitvement incapable d’exercer une actvité quelconque procurant gain ou proft et nécessitant l’assistance permanente d’une terce personne pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie.
- L’Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T.) : état médicalement constaté d’incapacité totale et temporaire à l’exercice, par l’Assuré, de son actvité professionnelle lui procurant gain ou proft (ou de toutes ses occupatons habituelles, si l’Assuré est sans actvité professionnelle au moment du sinistre).
- L’Incapacité Temporaire Partelle de travail (I.T.P.) : état médicalement constaté d’incapacité partelle et temporaire à l’exercice de l’actvité procurant gain ou proft à l’Assuré, lui permetant une reprise dans le cadre d’une mi-temps thérapeutque. Cet état doit intervenir dans la contnuité d’une I.T.T. indemnisée par l’Assureur.
- L’Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : persistance d’une incapacité au travail (ou d’une incapacité à efectuer toutes ses occupatons habituelles, si l’Assuré est sans actvité professionnelle au moment du sinistre) ayant donné lieu à la constataton médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié, d’après les connaissances médicales et scientfques actuelles. L’I.P.T. correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 66%, ce taux étant déterminé par voie d’expertse médicale avec les taux d’incapacité permanente fonctonnelle et professionnelle fgurant dans le tableau ci-après.
- L’Invalidité Permanente Partelle (I.P.P.) : persistance d’une incapacité au travail (ou d’une incapacité à efectuer toutes ses occupatons habituelles, si l’Assuré est sans actvité professionnelle au moment du sinistre) ayant donné lieu à la constataton médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié, d’après les connaissances médicales et scientfques actuelles. L’I.P.P. correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 33 %, ce taux étant déterminé par voie d’expertse médicale avec les taux d’incapacité permanente fonctonnelle et professionnelle fgurant dans le tableau ci-après.
- La Perte d’emploi (P.E.): licenciement de l’Assuré salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Equivalence Société Générale - ELOIS Acceo respectée sous conditions
- L'option "Confort" de ELOIS Acceo sera exigée pour mettre à niveau la couverture des affections dorsales et psychiatriques.
- Les retraités pourront limiter leur couverture aux seules garanties Décès / PTIA. Ils ne sont donc pas concernés par les garanties Incapacité / Invalidité / Perte d'emploi.
- La garantie Perte d'emploi n'est pas systématiquement exigée par la Société Générale.
Découvrez tous les détails de l'assurance prêt Société Générale ICI
Découvrez tous les détails de l'assurance prêt ELOIS ICI
Types de prêts concernés par Elois Assurance
- Les prêts AMORTISSABLES immobiliers ou mobiliers (y compris les prêts de restructuraton), destinés aux partculiers ou aux professionnels d’une durée maximale de : - 420 mois (y compris éventuel différé total ou partiel d’une durée maximale de 36 mois(*)), si l’Assuré à moins de 56 ans à l’adhésion, - 360 mois (y compris éventuel diféré total ou partel d’une durée maximale de 36 mois(*)), si l’Assuré à 56 ans ou plus à l’adhésion, (*) pour les prêts à taux zéro, la durée maximale du diféré est portée à 204 mois - d’un montant maximal de 1 500 000 euros.
- Les prêts IN FINE immobiliers ou mobiliers, destnés aux partculiers ou aux professionnels, d’une durée maximale de 180 mois et d’un montant maximal de 500 000 euros.
- Les prêts RELAIS, d’une durée maximale de 36 mois et d’un montant maximal de 500 000 euros
Comment procéder à une délégation d'assurance ?
Vous empruntez auprès de la Société Générale ? La loi Lagarde vous permet de refuser l'assurance prêt de la Société Générale en faveur d'une assurance prêt plus économique.
La Société Générale doit vous remettre une Fiche Standardisée d'Information qui spécifie votre droit à la délégation d'assurance. Ce document mentionne ainsi tous les éléments nécessaire à la recherche d'une assurance prêt équivalente en garanties selon les critères CCSF.
Le cabinet ASKAPI vous accompagne gratuitement dans cette recherche jusqu'à l'acceptation de votre assurance prêt auprès de votre banque Société Générale.
Résilier et changer d'assurance prêt Société Générale
La loi Hamon vous permet de substituer votre assurance prêt Groupe par une assurance prêt plus économique qui respecte l'équivalence des garanties. Les démarches de substititions doivent être effectuées dans les 12 mois qui suivent la souscription de votre contrat.
La loi Sapin 2 permettra dès le 1er janvier 2018 de résilier d'assurance prêt à son échéance annuelle de manière aussi classique que pour une assurance auto ou habitation.
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