Un décret vient d'être publié Journal Officiel offrant la possibilité de résilier encore plus facilement son contrat d'assurance. Depuis le 1er juin 2023, les contrats pouvant être conclus par voie électronique seront résiliables « en 3 clics ».
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Résilier son assurance de prêt en 3 clics
Le projet de loi pouvoir d'achat d'août 2022 prévoit un certain nombre de mesures pour aider le consommateur à faire des économies.
Dans la continuité de la loi Lemoine, la nouvelle mesure permet à l'emprunteur une résiliation en 3 clics de son contrat d'assurance sur internet dès lors que celui-ci peut être souscrit par voie électronique.
Les démarches de résiliation, parfois complexes, vont ainsi être simplifiées pour permettre à chaque Français de mettre en concurrence les compagnies et obtenir une offre plus avantageuse pour son pouvoir d'achat.
Cette disposition concerne les contrats à venir et en cours même s'ils n'ont pas été souscrit en ligne.
Le consommateur doit pouvoir résilier de façon gratuite, permanente et directe par le biais d'un bouton « résilier votre contrat » que l'assureur doit mettre en place sur son site internet.
Le professionnel informera l'assuré par la suite de la date à laquelle le contrat prendra fin.
Résiliation en ligne et loi Lemoine : des mesures en faveur du pouvoir d'achat
Ce dispositif vient compléter la loi Lemoine qui veut bouleverser les codes de l'assurance de prêt en rendant son accès plus juste, plus simple et plus transparent. Pour rappel, les mesures phares de cette loi sont :
- la résiliation à tout moment de son assurance de prêt immobilier : plus de délai de préavis, vous changez de contrat quand vous le souhaitez;
- le renforcement de l'information sur les droits à la résiliation : les assureurs doivent informer tous les ans les assurés sur leur droit à la résiliation ainsi que la date d'échéance de leur contrat;
- la suppression du questionnaire médical : plus de sélection médicale pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur;
- la réduction du droit à l'oubli : le délai légal est réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C.
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