L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail lié à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
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Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité Temporaire Totale) : Cette garantie joue lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie l'assuré se retrouve temporairement dans l'incapacité de travailler.
Cette garantie n'est pas exigée pour tous les profils d'emprunteurs ni pour tous les types d'emprunts. Elle est généralement exigée pour les emprunteurs âgés de moins 60 ans et en cas d'achat résidentiel.
Quels sont les critères à tenir compte pour la prise en charge d'un arrêt maladie ?
La durée de la franchise : Le remboursement des mensualités ne s'applique pas au premier jour de votre maladie mais au delà d'une durée déterminée dans les conditions générales de votre contrat. En matière d'assurance prêt immobilier, les durées de franchises sont généralement de :
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30 jours
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60 jours
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90 jours
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180 jours
La franchise moyenne est de 90 jours. Cela signifie que pour un arrêt de travail de 3 mois, vous ne bénéficiez pas du déclenchement des remboursements de l'assurance prêt.
Privilégiez autant que possible un contrat d'assurance prêt dont les garanties sont assorties d'un délai de franchise inférieur à 90 jours.
La prise en charge de certaines maladies : certains motifs d'arrêt de travail font l'objet d'exclusions comme la desintoxication par exemple.
Les pathologies liées au dos ou à la psychiatrie font souvent l'objet d'une exclusion d'assurance prêt. Il existe toutefois des options de rachat d'exclusion dos psy qui permettent la prise en charge de ces maladie sous certaines conditions (conditions d'hospitalisation par exemple).
Le mode de prise en charge :
Il existe 2 modes de remboursement bien distincts :
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Forfaitaire : les mensualités sont payées directement par l'assureur à l'organisme prêteur. Cela signifie que vous êtes intégralement remboursé des mensualités
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Indemnitaire : l'assureur ne prend en charge que la perte de revenus (différence entre les revenus habituels et les indemnités journalières). Cela signifie que le niveau de remboursement peut être inférieur aux mensualités d'emprunt.
Le remboursement en cas de rechute : En cas de reprise d’une activité professionnelle par l’Assuré, suivie d’une rechute provenant du même accident ou de la même maladie, la franchise n’est pas forcément appliquée. Le contrat AFI ESCA PERENIM n'applique pas de franchise par exemple, sous réserve que cette rechute intervienne dans les 60 jours suivant la reprise d’activité.
Quel remboursement esperer si l'assuré ne travaillait pas au jour du sinistre ?
Vous tombez malade ou subissez un accident durant une periode de chômage. La garantie ITT (Interruption Temporaire de Travail) sera t elle activable ?
Oui, avec les contrats suivants :
- BPSIS Naoassur : 100% pour l’assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre ; 50 % pour l’assuré n’exerçant aucune activité professionnelle au jour du sinistre (100 % avec l’extension Confort).
Remboursement en cas d'arrêt de son travail ou en cas d'arrêt de tout travail ?
Certains contrats d'assurance prêt différencient l'incapacité à exercer une activité professionnelle de l'incapacité à exercer son activité professionnelle. Ceci peut-être particulièrement problèmatique pour certaines professions.
Un chirurgien ou un pianiste professionnel qui se casse un doigt ne peut plus pratiquer son métier durant sa convalescence, mais est toutefois capable de pratiquer d'autres activités professionnelles.
Pour éviter tout refus d'indemnisation, il est préférable de choisir un contrat d'assurance prêt qui rembourse "en cas d'incapacité à exercer votre métier".
Quelle prise en charge espérer en cas de mi temps thérapeutique ?
Certains contrats d'assurance prêt proposent des options de prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique :
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AFI ESCA PERENIM : 50% de la quotité garantie, pendant toute la durée du mi-temps thérapeutique, dans la limite de 90 jours
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CARDIF Liberté : 50 % de la quotité assurée dans la limite de 3 750 € par mois et par assuré sur une durée maximale de 180 jours.
En cas de reprise partielle du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique prescrit médicalement à l’Assuré, l’Assureur poursuivra la prise en charge des échéances de prêt à hauteur de
Comment prévenir son assureur en cas d'arrêt de travail ?
Toute cessation d’activité doit faire l’objet d’une déclaration immédiate à l’Assureur et au plus tard, dans un délai maximum (généralement de 30 jours à compter du terme de la franchise applicable).
L'Assuré doit remettre au médecin conseil de l'Assureur les documents documents demandés dans les conditions générales du contrat d'assurance tels que :
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l’arrêt de travail initial et les avis de prolongation délivrés par le médecin,
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le formulaire de déclaration "Incapacité Temporaire et Totale de travail" fourni par l'Assureur, complété et signé par le médecin traitant, - tout compte-rendu d’hospitalisation, de spécialiste ou d’examen en lien avec l’affection cause du sinistre,
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en cas d’accident, tout document de nature à établir les circonstances de celui-ci, ainsi que les coordonnées de l’autorité de police ou de gendarmerie ayant dressé un Procès Verbal,
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le tableau d'amortissement actualisé indiquant le montant de l'échéance du (des) prêt(s) à la date de l'arrêt de travail,
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les décomptes d’indemnités journalières perçues, lorsque l’Assuré est assuré social.
Au vu de ces pièces, le médecin conseil de l’Assureur statuera sur son état d'Incapacité Temporaire et Totale de travail, l'avis du médecin traitant de l'Assuré ne liant pas le médecin conseil de l’Assureur.
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