Le prêt à taux zéro (PTZ) permet aux ménages à revenu modeste et intermédiaire de bénéficier de conditions d'emprunt idéales pour accéder à la propriété de leur première résidence principale.
Le prêt à taux zéro couvre des prêts d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
Le dispositif du prêt à taux zéro, initialement prévu jusqu'en 2023, est prolongé jusqu'en décembre 2027.
Quelles sont les conditions d'accès au Prêt à Taux Zero
Pour bénéficiez du PTZ vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt.
Le prêt ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs crédits.
Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à 2 ans, concourant au financement de la même opération.
Il est soumis aux conditions suivantes :
- Niveau de revenu
- Projet d'achat ou de la construction de votre future résidence principale pour la première fois.
- Localisation du futur logement
Plafonds de ressources d'obtention du Prêt à Taux Zero en 2023
| Membres du Foyer | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 personnes | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 personnes | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 personnes | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 55 200€ |
| 5 personnes | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 62 400€ |
| 6 personnes | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
A partir de 2024 le PTZ évolue. Parmi les nouveaux changements une nouvelle grille d'éligibilité a été créée incluant une nouvelle tranche de revenus.
Quel est le montant du PTZ ?
Le montant du Prêt à Taux Zéro varie en fonction de la zone géographique du logement et du nombre d'occupant. Le montant total ne peut pas être supérieur aux autres prêtssouscrit pour le financement du projet.
La somme attribuée est calculée en fonction du coût de l'opération et d'une quotité applicable, dans la limite d'un plafond.
Montant du plafond
| Nombre d'occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Quotité applicable
| Nature de l'opération | Zones A et B1 | Zones B2 et C |
| Logement neuf | 40 % | 20 % |
|
Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) |
Non éligible | 40 % |
Cas pratique
Prenons l'exemple d'un couple avec 2 enfants qui souhaite acquérir un logement neuf situé en zone B1.
- le coût total de l'achat est de 200 000 € : 200 000 x 40% lePTZ sera de 80 000 €;
- le coût total est égal ou supérieur à 270 000 € (plafond en zone B1) : 270 000 x 40% le PTZ sera de 108 000 €.
Comment savoir si l'on peut bénéficier du Prêt à Taux Zero ?
L'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) met à disposition un simulateur de Prêt à taux zero qui vous informe sur votre éligibilité ou non selon votre situation.
Compléter le Prêt à Taux Zero avec des Prêts bancaires classiques
Le prêt à taux zéro ne peut pas dépasser le montant du ou des autres crédits. Le Prêt à Taux Zero doit donc être complété par un ou plusieurs prêts bancaires classiques.
La durée maximum de remboursement est de 25 ans.
L'avantage du PTZ pour l'emprunteur, c'est de ne pas avoir à rembourser la part du Prêt à Taux Zero durant les premieres années du crédit. Cette phase de remboursement dite "differée" permet de reporter le remboursement du PTZ à 5, 10 ou 15 ans selon les modalités du Prêt.
Le Prêt à Taux Zero peut être demandé auprès de la majorité des établissements bancaires qui demanderont les justificatifs nécessaires.
Les conditions de revenu sont basées l'avis d'imposition de l'année N-2 soit 2021 pour une demande de PTZ en 2023.
Comment baisser le coût de son assurance prêt ?
Si le prêt à taux zero signifie qu'il n'y a pas d'intérêt bancaire à rembourser à la banque, l'intégralité du crédit doit être assuré par un contrat d'assurance prêt. L'assurance prêt permettra de couvrir les échéances mensuelles de l'emprunteur en cas de maladie, d'accident ou de décès.
Qu'il s'agisse d'un Prêt à taux zero ou d'un crédit classique, les emprunteurs disposent du choix de l'assurance pret. Rien ne les oblige à souscrire le contrat groupe de l'organisme emprunteur.
Il est clairement recommandé de faire jouer la concurrence en matière d'assurance prêt tout comme on le fait habituellement pour son assurance auto ou habitation.
Les courtiers d'assurances comme ASKAPI sont à votre disposition pour vous orienter sur les contrats d'assurances prêts les plus interessants du marché compatibles avec les modalités de votre banque.
Si vous avez déjà souscrit votre crédit immobilier, la loi Lemoine vous permet changer votre assurance prêt à tout moment. Cela n'impacte aucunement les conditions de votre crédit ni vos conditions bancaires.
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