La loi Lemoine a bouleversé le marché de l’assurance de prêt en la rendant plus accessible et plus transparente. Dès sa mise en application, en septembre 2022, les demandes de substitutions ont augmenté pour finir par s’assagir avec la chute de la production de crédit en 2023.
Même si elle est favorable à l’emprunteur, cette loi n’a pas que des effets positifs. Une étude de Securimut montre une baisse des garanties dans les contrats proposés par les banques.
Assurance emprunteur : un secteur en pleine évolution
Depuis un an le marché de l’immobilier subit des changements importants sur tous les plans.
Tout d’abord, l’inflation qui vient impacter le pouvoir d’achat des ménages et donc diminuer leur capacité d’emprunt voire à exclure les plus modestes.
Puis la hausse rapide des taux d’intérêt avec des prix de l’immobilier qui restent élevés, ce qui entraine un recul de la production de crédits.
Également la loi Lemoine qui permet à l’emprunteur de choisir son assurance de prêt à tout moment et prévoit la suppression du questionnaire de santé pour certains crédits.
L’absence de sélection médicale rend l’assurance de prêt plus inclusive mais pour les assureurs, le risque est plus important.
Les banques revoient leurs garanties de base à la baisse
Pour s’adapter à ces changements et maintenir leurs marges, les banques usent de nombreuses stratégies et retravaillent leurs contrats.
Les garanties et les exigences formulées dans la Fiche Standardisée d’information (FSI) ont été revues à la baisse.
Certaines banques ont tout simplement supprimé des garanties essentielles pour le proposer en option. Comme la franchise de 90 jours en cas d’incapacité de travail qui est désormais proposée en option à 60, 90 ou 180 jours. Ou encore les affections dorso-psy inclus sans conditions dans certains contrats et qui aujourd’hui ne le sont plus.
Un niveau de garanties déterminé par les bancassureurs
Certes les contrats bancaires doivent être établis selon la liste de critères du CCSF mais la couverture de l’assuré dépend surtout des exigences de la banque.
De ce fait un contrat qui obtient un bon « score CCSF » peut être moins avantageux qu’un contrat au score plus bas.
C’est pourtant le contrat groupe de la banque qui détermine le niveau de garanties sur lequel s’appuiera l’assureur alternatif en cas de substitution.
Le risque est que l’ensemble du marché de l’assurance soit contaminé par une baisse des garanties.
Pour rester compétitives les assurances individuelles vont sans doute devoir réduire leur niveau de garantie et ainsi répondre à la demande de l’emprunteur qui est de trouver une assurance de prêt moins chère pour une garantie équivalente.
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