L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

 

Même si ce n’est pas une obligation légale, la souscription d’une assurance emprunteur est exigée par l’organisme prêteur dans le cadre de l’octroi d’un prêt immobilier. 

 

Assurance emprunteur obligatoire ou pas ?

Aucune loi en vigueur n'impose la souscription d'une assurance emprunteur. 

Mais dans les faits, l'établissement financier exige généralement la signature d'une assurance emprunteur afin d'être remboursé en cas de défaut de paiement. Cependant, selon le montant et la durée du prêt, l'assurance peut être facultative. C'est notamment le cas pour certains crédits à la consommation. Dans le même temps, elle protège l'assuré qui rencontrerait des difficultés à assumer les mensualités du crédit s'il se trouvait en situation de perte totale d'autonomie ou au chômage. S'il décède, les héritiers sont également couverts puisque l'assurance prendra en charge la totalité de la dette. Évidemment, une telle protection représente un coût. 

Quelles garanties sont exigées pour un prêt immobilier ?

Dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale, l’assurance emprunteur doit obligatoirement intégrer le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). D’autres garanties sont également exigées par les établissements prêteurs : la garantie invalidité permanente et totale (IPT) et la garantie d’incapacité temporaire totale de travail (ITT). La garantie d’invalidité permanente et partielle (IPP) et la garantie perte d’emploi sont facultatives. Si vous souscrivez une assurance emprunteur pour faire un investissement locatif, celle-ci devra obligatoirement comprendre l’assurance décès invalidité et l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

En cas de refus ou de majoration

Les compagnies d'assurance se montrent réticentes à l'idée de couvrir certains profils d'emprunteurs. Ainsi, les seniors, les personnes malades ou ayant souffert d'une pathologie relativement grave par le passé, celles exerçant une profession ou s'adonnant à un loisir à risques peuvent se voir refuser l'assurance emprunteur. Ce qui peut compliquer, voire rendre impossible la finalisation du projet de financement. Par ailleurs, les taux de l'assurance de prêt peuvent faire l'objet de majorations et dépasser le taux d'usure, si bien que les banques ne sont pas en mesure de mettre en place le crédit. Ceci a pour but de protéger l'emprunteur contre des taux abusifs qui pourraient lui être proposés.  Toutefois, en cas de refus ou de majorations importantes, nous vous invitons à nous contacter. En effet notre savoir-faire en terme d'assurance emprunteur nous permet de vous apporter des solutions en cas de difficultés.

La mise en place d'une garantie complémentaire

Plusieurs alternatives existent pour rassurer les banques en l'absence d'assurance emprunteur.

Le nantissement

Il s'agit d'apporter en garantie un bien mobilier ou immobilier, mais le plus souvent d'un placement financier à l'image de l'assurance-vie. Si l'emprunteur ne peut plus payer ses mensualités de crédit, la banque pourra effectuer un rachat partiel ou total pour récupérer les sommes dues.

L'hypothèque

Afin de garantir le remboursement du prêt, le recours à l'inscription d'hypothèque d'un bien immobilier est parfaitement envisageable. La banque est effectivement en droit de saisir le logement en cas de défaillance de l'emprunteur. Cependant, cette procédure est relativement complexe et les banques sont frileuses face à ce type de garantie. En cas d'accord, le crédit ne dépasse pas la moitié de sa valeur hypothécaire.

La caution privée

Un tiers se porte caution solidaire et engage sa responsabilité financière et morale en cas de non remboursement. Pour que la garantie ait de la valeur, le patrimoine de cette personne doit évidemment être proportionné au montant de son engagement. Les conséquences sont lourdes, car le garant peut être poursuivi sur ses revenus et sur l'ensemble de ses biens. De plus, les dettes cautionnées entrent dans son passif, risquant alors de ruiner ses héritiers.

Où trouver l’offre la plus intéressante ?

La banque qui va financer votre prêt vous proposera son assurance de groupe. Il s’agit d’une assurance qui repose sur un principe de mutualisation des risques. Tous les emprunteurs devront s’acquitter de la même cotisation quel que soit leur profil. Ce type d’assurance ne constitue pas l’alternative la plus intéressante car le prix de la cotisation est déterminé à partir du capital emprunté. Vous paierez ainsi une prime élevée pendant toute la durée de votre contrat. Si vous souhaitez souscrire une assurance plus personnalisée, qui prendra en compte la spécificité de votre profil, vous avez la possibilité d’opter pour une assurance externe. En effet, grâce à la délégation d’assurance, vous bénéficierez d’un contrat plus avantageux, qui vous permettra de payer des mensualités dégressives, réévaluées chaque année à la baisse, en fonction du capital restant dû. Pour trouver un contrat offrant un niveau de garantie équivalent à celui de l'organisme prêteur et sans délai de carence, comparer les offres avec notre comparateur en ligne. Askapi, courtier spécialiste de l'assurance emprunteur , vous guide dans vos démarches pour vous trouver le contrat le plus adapté à votre profil.

Comment résilier une assurance emprunteur ?

• La loi “Lagarde”, mise en place en 2010, vous offre la possibilité de choisir une assurance externe lors de la souscription de votre prêt immobilier.
• La loi Hamon, promulguée en 2014, elle vous permet de modifier votre assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la signature de votre prêt, en respectant un préavis de 15 jours.
• La loi Sapin II et plus précisément l’amendement Bourquin, vous autorise à changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de votre contrat, avec un délai de préavis de 2 mois.
• La loi Lemoine pour un accès plus juste à l'assurance emprunteur, vous donne le droit de chnager d'assurance de prêt à tout moment, sans délai ni frais.

Sans assurance emprunteur, difficile de souscrire un prêt immobilier

Il convient tout de même de rappeler que dans la majorité des situations, les banques refuseront de vous accorder un prêt sans assurance.

Pour souscrire une garantie emprunteur dans les meilleures conditions, nous vous invitons à nous contacter ou a faire dès maintenant une demande de devis en complétant le formulaire ci-dessous.