Le taux d'usure aussi appelé seuil d'usure est le taux maximum, auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent. Fixé chaque trimestre, il n'est pas en accord avec la réalité du marché actuel. La Banque de France a annoncé une réévaluation temporaire afin de débloquer la production de prêts immobiliers.
À quoi correspond le taux d'usure ?
L'article L313-3 du Code de la Consommation définit un prêt usuraire, comme un prêt ayant un taux annuel effectif global (TAEG - frais et assurance compris) dépassant de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les banques, pour des opérations et des risques similaires.
Dans les faits, la Banque de France détermine chaque trimestre le taux d'usure pour chaque grande catégorie de prêts.
Ainsi, pour les emprunts immobiliers, elle distingue le crédit immobilier à taux fixe de moins de 10 ans, le crédit immobilier à taux fixe entre 10 et 20 ans, le crédit immobilier à taux fixe de plus de 20 ans, le crédit immobilier à taux variable et le prêt relais.
Le mode de calcul du taux d'usure par la Banque de France
La Banque de France recueille les données du trimestre écoulé, auprès des établissements financiers.
Elle effectue une moyenne et la relève d'un tiers. Le taux d'usure est ainsi fixé pour le trimestre à venir.
Un mode de calcul problématique
Actuellement, les taux d'intérêt augmentent chaque mois. Or, le taux d'usure reste figé sur 3 mois.
Les banques refusent donc de nombreux dossiers d'emprunteurs solvables, mais qui se retrouvent au-dessus de ce taux d'usure.
Les professionnels parlent de "l'effet ciseau", les emprunteurs se trouvant pris en tenaille entre un taux d'intérêt élevé et un taux d'usure bas.
Une révision du mode de calcul du taux d'usure ?
La Banque de France a tranché et a annoncé une modification temporaire du calcul de l'usure pour débloquer la situation.
De février et jusqu'au mois de juillet, un nouveau taux d'usure sera fixé chaque mois. Cependant Bercy précise que "Les taux d'usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents".
D'autres solutions existent pour faire baisser son TAEG, les emprunteurs peuvent, si possible, augmenter leurs apports ou/et allonger leur durée d'emprunt.
Dans le cadre de la délégation d'assurance, ils peuvent avec l'aide d'un courtier spécialisé, interroger le marché, afin de trouver une assurance emprunteur individuelle souvent moins onéreuse que le contrat groupe proposé par la banque.
|
↓ Besoin d'une assurance prêt moins chère ? Plus de garanties ? Comparez en ligne, gratuitement et sans engagement : |