L'assurance de prêt immobilier est systématiquement exigée par la banque accordant le prêt. En cas de sinistre, la prise en charge peut prendre la forme d'un remboursement indemnitaire ou d'un remboursement forfaitaire.
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Fonctionnement de la couverture indemnitaire de l'assurance prêt immobilier
Le remboursement indemnitaire prévoit une prise en charge proportionnelle réelle à la perte de revenus.
Si l'emprunteur ne peut plus travailler à la suite d'un accident, par exemple, le montant du remboursement va tenir compte des prestations sociales versées.
Ainsi, si la sécurité sociale verse 70% de l'ancien salaire, l'assurance souscrite sur une base indemnitaire va rembourser les mensualités à hauteur de 30%.
Ce type de couverture est prévu dans quasiment tous les contrats d'assurance groupe proposés par les banques. Notamment depuis qu'elles ont modifié leur contrat en baissant le niveau de certaines garanties de base.
| A noter : selon la nature des revenus (loyers, rentes, salaires...), la part de la mensualité restant à charge de l'emprunteur peut être importante, malgré le sinistre. |
Fonctionnement de la couverture forfaitaire de l'assurance prêt immobilier
Le montant de la prise en charge est prévu au préalable dans le contrat d'assurance et correspond à un pourcentage de la mensualité remboursée.
Ainsi, si le contrat prévoit une prise en charge à hauteur de 75% en cas d'incapacité partielle de travail et que la mensualité est fixée à 1000 €, l'assureur va rembourser 750 €, quel que soit le montant des indemnités versées par les organismes sociaux.
Ce type de couverture est plus avantageux que la couverture indemnitaire, car il ne dépend d'aucun facteur extérieur.
Un contrat d'assurance fonctionnant sur le principe forfaitaire est souvent négocié dans le cadre de la délégation d'assurance, car il est en principe proposé uniquement chez les assureurs indépendants des grands groupes bancaires.
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A noter : opter pour un contrat d'assurance emprunteur plus adapté que celui proposé par sa banque est possible, au moment de la souscription du prêt, à tout moment la première année (amendement Hamon) puis à chaque date anniversaire avec un préavis de 2 mois (amendement Bourquin). |
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Remboursement indemnitaire ou remboursement forfaitaire, les garanties concernées
Peuvent faire l'objet d'un remboursement indemnitaire ou d'un remboursement forfaitaire, les garanties suivantes :
- l'assurance perte d'emploi,
- l'Incapacité Permanente Partielle (IPP),
- l'Incapacité Permanente Totale (IPT),
- l'Incapacité de Travail Partielle (ITP),
- l'Incapacité de Travail Totale (ITT).
En revanche, la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et la garantie décès donnent toujours lieu à un remboursement total du capital dû.
En effet, dans ces deux cas, l'assureur du prêt immobilier se substitue à l'emprunteur.
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